TNV et la décharge de Castries

 

 

Le Centre de Stockage de Déchets Ultimes de Castries (C.S.D.U.) a été créé dans une carrière encore en exploitation et donc susceptible d’agrandissement. Elle reçoit les inertes, encombrants et les résidus de l’usine de méthanisation de l’Agglomération de Montpellier (AMETYST). Ces résidus sont à l’origine des odeurs nauséabondes que nous respirons.

Très tôt TNV a reçu des plaintes à ce sujet (dès le démarrage d’AMETYST). On pouvait cependant croire qu’il s’agissait d’une période de rodage. Malgré le temps, les annonces successives et l’accroissement des rejets, il semble que cette usine ne fonctionnera jamais correctement et que cette filière de traitement des ordures, qui paraissait prometteuse et respectueuse de l’environnement, n’est pas la bonne ou est mal mise en œuvre.


 

En dépit de cette situation, un agrandissement de la décharge  est prévu avant même que le premier casier soit plein. Il faut donc prévoir, si les choses continuent ainsi, une augmentation de la pollution pendant des dizaines d’années.


 

Un Collectif intercommunal « DECHARGES DE CASTRIES » s’est créé pour défendre notre environnement.

TNV fait naturellement partie de ce collectif car agréée pour l’environnement par la Préfecture.

Toutes les informations concernant ce dossier sont sur le site

http://dechargedecastries.fr

 

 

 

Enquête publique pour l’extension de la décharge de Castries : la position de TNV.

Lettre du président de TNV aux commissaires enquêteurs.

 

Messieurs les commissaires enquêteurs,

Depuis plus d’un an notre association reçoit les plaintes de divers teyrannais concernant des odeurs provenant de la carrière de Castries. Cela nous avait décidés récemment à mettre en place une grande enquête à ce sujet : tous les teyrannais doivent recevoir un formulaire sur lequel ils notent les jours où ils perçoivent les odeurs, l’intensité sur une échelle de 1 à 4, les conditions climatiques et la direction du vent. Cette enquête doit durer un an.

En tant qu’association membre du Collectif qui s’est créé pour lutter contre l’extension  de la décharge dans cette carrière nous faisons nôtres tous ses arguments. Le casier 1 a amené la preuve que le cahier des charges qui lui avait été assigné n’a pu être respecté. Il empoisonne la vie des riverains et cela ne fait que commencer car le pic de dégagement de biogaz pour ce casier n’est prévu que pour 2016. En particulier l’étude d’impact pour le casier 2 nous semble être insuffisante en ce qui concerne les odeurs : on y apprend essentiellement que les études à base de « nez » seraient inutilisables et que seules les mesures d’émission à la source faites le 16 juin 2012 (et seulement ce jour là !) seraient significatives et permettraient la modélisation « mathématique » que le dossier nous propose. Une étude telle que celle que nous mettons en place à Teyran pourrait donner des résultats bien plus intéressants que ces affirmations théoriques…

Presque tous les dépôts d’ordures posent des problèmes à leurs riverains et on pourrait penser que notre contestation s’inscrit dans ce cadre là. En fait par cette lettre nous espérons vous convaincre que l’enjeu est beaucoup plus important. En nous opposant à l’extension de la décharge de Castries nous pensons œuvrer pour l’intérêt général de la Communauté d’Agglomération de Montpellier, du département de l’Hérault  et même au-delà. En effet, en étudiant sérieusement le dossier, on se rend compte que les problèmes que pose déjà le casier 1 et, a fortiori un éventuel casier 2, sont liés au mauvais fonctionnement des méthodes choisies pour traiter les déchets. C’était au départ  plutôt vertueux d’avoir opté pour  la méthanisation. Ce choix comportait un certain nombre d’exigences : en particulier il oblige à un tri très rigoureux des matières fermentescibles. Malheureusement on constate  que cette étape essentielle n’a pas été correctement mise en place.  C’est la raison principale du mauvais fonctionnement, constaté par toutes les instances officielles, de l’usine de méthanisation.  Une des conséquences est que les déchets sortant de cette usine ne sont pas stabilisés : ils continuent à produire trop de biogaz. C’est illégal, ça sent et c’est dangereux.

On ne peut pas nier les efforts faits par la Communauté d’Agglomération de Montpellier pour tenter de minimiser ces problèmes liés au biogaz. Les solutions apportées sont cependant caricaturales, en particulier l’usage de gaz masquant. Ceci dit, toutes les études montrent qu’il faut remettre la filière entière en chantier, en commençant par le tri en amont des déchets. C’est un travail considérable dans lequel nos élus peinent à s’investir, même si cela leur paraît inévitable.

L’interdiction d’ouverture du casier 2 serait un évènement qui rendrait obligatoire la remise en chantier de toute la filière de traitement des déchets de l’Agglomération de Montpellier. C’est en ce sens que nous pensons qu’un avis défavorable de votre part à ce projet d’extension de la décharge de Castries serait un acte d’intérêt général.

Avec nos meilleurs sentiments

Le Président, Jean Paul Dufour

 

– l’événement du 17 février 2012

Répondant à l’appel du Collectif intercommunal, un rassemblement de personnes des communes concernées par les nuisances de la décharge de déchets dits  » inertes  » de l’Agglomération de Montpellier s’est tenu l’après-midi du 17 février, jour de clôture de l’enquête publique pour son extension. Malgré l’heure et le jour (jour non chômé), plus de 200 manifestants étaient présents et ont défilé dans les rues de Castries jusqu’à la Mairie. TNV était là.

 

 

Par ailleurs nous venons d’apprendre que le collectif vient de se constituer en association et TNV est partie prenante de cette démarche. Le CA comprendra deux représentants par village concernée, jusqu’à l’abandon de ce projet très polluant.

 

 

 

 

Dossier soumis à l’enquête publique par le collectif

 


AssoMontaud, Marc Lortet, président

Garrigue au cœur, Eric Bascou, président

Sauvons Guzargues, Olivier Durand, président,

Vivre à Montaud, Jean Marie Bompard, vice-président,

Teyran Nature et Village, Jean Paul Dufour, président,

 

Saint Drézéry Patrimoine, Gérard Contucci, président,

Table des Matières

1         Introduction…………………………………………………………………………………………….. 5

2         ISDND de Castries et les dysfonctionnements de la filière-déchets :……………….. 6

2.1         Retour d’expérience du fonctionnement du casier 1 : fermentescibles dans les flux entrants, odeurs    6

2.2         Limites de la filière déchets de l’Agglomération de Montpellier………………… 7

2.3         La réduction du volume de déchets : les méthodes qui marchent……………….. 9

2.4         Apports de matière à l’ISDND de Castries :………………………………………….. 9

2.5         Effets de l’incendie d’Amétyst du 13 septembre 2010 :…………………………. 10

2.6         Contrôle de conformité du flux entrant :………………………………………………. 11

2.7         Autre obligations légales…………………………………………………………………….. 11

2.8         Conclusion……………………………………………………………………………………….. 12

3         Risques Sanitaires…………………………………………………………………………………… 13

3.1         Contexte géologique et hydrogéologique………………………………………………. 13

3.1.1         Nature des terrains……………………………………………………………………… 13

3.1.2         Extension de l’aquifère………………………………………………………………… 13

3.1.3         Évaluation des perméabilités en fond de casier……………………………….. 14

3.1.4         Niveaux piézométriques………………………………………………………………. 15

3.1.5         Conclusion sur le contexte géologique et hydrogéologique du site……… 16

3.2         Perméabilités de la barrière reconstituée……………………………………………….. 16

3.2.1         Nature de la barrière reconstituée………………………………………………….. 16

3.2.2         Efficacité de la même barrière sur le casier 1…………………………………… 17

3.3         Eaux superficielles…………………………………………………………………………….. 18

3.3.1         Cadre hydrologique…………………………………………………………………….. 18

3.3.2         Quantification des volumes en jeu………………………………………………… 20

3.3.3         Qualité des eaux de surface………………………………………………………….. 20

3.3.4         Couverture et infiltration…………………………………………………………….. 20

3.3.5         Bassin de rétention des lixiviats et traitement…………………………………. 21

3.4         La pollution de l’air…………………………………………………………………………… 21

3.4.1         Le Biogaz………………………………………………………………………………….. 21

3.4.2         Les odeurs…………………………………………………………………………………. 22

3.4.3         Méthode compensatoire : Torchère………………………………………………. 23

3.5         L’étude de risque sanitaire………………………………………………………………….. 24

4         Impacts économiques………………………………………………………………………………. 26

4.1         Atteintes à l’agriculture et aux appellations d’origine contrôlée………………. 26

4.2         Viticulture………………………………………………………………………………………… 26

4.3         Oléiculture……………………………………………………………………………………….. 27

4.4         Risques pour l’Agriculture Biologique…………………………………………………. 27

4.5         Autres impacts économiques……………………………………………………………… 27

5         Avifaune : Aigle de Bonelli………………………………………………………………………. 29

6         Conclusion…………………………………………………………………………………………….. 30

7         Références……………………………………………………………………………………………… 31

8         Annexes…………………………………………………………………………………………………. 33

1             Introduction

Ce document est une réponse au dossier de demande d’autorisation d’exploiter déposée par la Communauté d’agglomération de Montpellier pour l’extension de l’Installation de Stockage de Déchets Non-Dangereux de Castries (ISDND).

Il s’attache à étudier les aspects suivants :

–               Etude amont des déchets enfouis sur l’ISDND : cette partie recherche à connaître la nature des déchets enfouis et à déterminer la présence dans les déchets actuels et futurs de déchets fermentescibles.

–               Une analyse critique des risques sanitaires pour l’eau et pour l’air : cette partie détermine d’une part si les risques hydrogéologiques ont été appréhendés dans leur exhaustivité, et d’autre part si la méthodologie suivie pour l’étude air permet d’appréhender les gênes réelles perçues par la population sur l’exploitation actuelle et sur l’exploitation à venir.

–               Une étude d’impact sur l’aigle de Bonelli, non traité dans le dossier malgré sa fréquentation du site.

–               Une étude des impacts économiques réels, encourus par la région avoisinant le site : cette partie vise à déterminer les pertes possibles pour le bassin endémique aux communes, et au-delà.

La méthodologie suivie pour ce document repose sur une analyse par des personnes compétentes de l’ensemble des pièces de la demande, additionnée de l’étude des documents d’information communiqués lors des Commissions Locales d’Information et de Surveillance pour l’ISDND, et pour la carrière voisine de GSM. Des documents externes sont aussi référencés, et vous sont listés dans l’ultime chapitre. Eu égard aux nombreux thèmes abordés, plusieurs auteurs ont travaillé sur cette synthèse, l’ultime chapitre vous donne aussi la liste des contributeurs.

Par ailleurs, vous trouverez en annexe des contributions d’autres experts apportant des vues complémentaires.

2             ISDND de Castries et les dysfonctionnements de la filière-déchets :

2.1        Retour d’expérience du fonctionnement du casier 1 : fermentescibles dans les flux entrants, odeurs

De manière générale, le retour d’expérience de l’exploitation du casier 1 est inexploité dans le dossier soumis à enquête publique alors que les 4 années d’exploitation de ce casier constituent une source d’informations particulièrement utile pour préjuger des impacts de cette installation ICPE.

Il s’agit en effet d’une exploitation totalement identique en de nombreux domaines comme la localisation, les modes opératoires envisagés et les flux entrants. On peut donc analyser l’exploitation du casier 1 en cours comme base solide de prévision des impacts et des dangers possibles du casier 2

Sur le point particulier des flux entrants, l’étude procure peu d’appréciations de ces flux dont les quantités et qualités vont pourtant conditionner la conformité de l’enfouissement.

Au-delà des déchets proscrits qui font l’objet d’énumérations spécifiques (déchets radio actifs, amiante, déchets hospitaliers, etc.) et donc interdits sur le site, l’étude n’aborde pas du tout la présence possible de matière organique dans les déchets « acceptables », qu’il s’agisse des quantités présentes ou de la conformité des matières (fermentation en cours ou pas, matière stabilisée, compost ?).

L’absence de « cahier des charges » des déchets admissibles dans ce centre laisse considérer à tort que les résidus de l’usine Amétyst de Montpellier ont d’emblée toutes les caractéristiques d’un déchet ultime, ce qui les rendrait aptes à être enfouis en centre de stockage de Castries. Les multiples plaintes d’odeurs nauséabondes depuis l’ouverture de ce centre le prouvent.

Déjà en novembre 2009 (CLIS du 03.11.2009), l’exploitant indiquait que « les travaux d’aménagement en cours dont l’achèvement est prévu au printemps 2010 doivent permettre d’améliorer la qualité des refus et conduire à supprimer les nuisances olfactives subies par les habitants des communes situées dans le périmètre du centre de stockage »

Puis l’évocation de ces nuisances s’est répétée durant plusieurs réunions de CLIS, et le constat tout récent par le maître d’ouvrage que « les stabilisats en provenance d’Amétyst ont encore un pouvoir fermentescible » (CR de CLIS du 06 janvier 2011) témoigne d’un problème récurrent de non-conformité des déchets reçus.

Le rapport de CLIS de 2011 confirme l’enfouissement de fermentescibles alors que le centre fonctionne depuis 4 années. Ces enfouissements sont bien entendu contraires à l’article 1.2.3 de l’arrêté préfectoral N°2008-I- 098B relatif à l’autorisation d’exploiter le casier 1.

Les nombreuses contributions à l’enquête confirmeront que malgré les modifications des conditions d’exploitation du casier 1, comme le captage du biogaz et son brûlage en torchère et la diffusion de produit masquant, le résultat final manque cruellement d’efficacité tandis que la « jeunesse » de l’exploitation, souvent évoquée pour justifier les défauts d’exploitation, n’est plus d’actualité.

2.2        Limites de la filière déchets de l’Agglomération de Montpellier

Contrairement à la demande posée en 2007, la caractérisation des déchets entrants sur le site ne fait pas l’objet d’un chapitre (Demande d’autorisation du CSDU de Castries, 2007, Chapitre 2.5- Type de déchets, Tonnage et Durée d’exploitation). Les mesures de précaution à prendre sont donc d’autant plus difficiles à prendre en l’absence de cette connaissance. Nous allons donc détailler ici la nature des déchets entrant.

Les déchets dits « ultimes » devant être reçus à l’ISDND de Castries sont principalement de 2 types :

–                Les inertes provenant de collectes d’encombrants ménagers (déchetteries et porte à porte).

–                Les ordures ménagères provenant de collectes, principalement en porte à porte.

Ce second poste est géré par l’usine Amétyst à Montpellier qui traite 2 types de déchets, chacun étant reçu par une ligne dédiée :

–       Les bio-déchets :

Ils sont collectés à part et réceptionnés par la ligne dite « bio-déchets ». Il s’agit d’une unité relativement simple où les déchets une fois criblés par sécurité alimentent directement des méthaniseurs dédiés. A la sortie, les digestâts une fois stabilisés procureront un compost valorisable.

–       Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) :

De par leur nature hétérogène, ces déchets « tout venant » sont réceptionnés par une ligne spécifique comportant en particulier : les Bioréacteurs® (BRS) dont l’objectif annoncé est de faciliter la séparation de la part fermentescible des OMR, et l’étape de Tri Mécano-Biologique (TMB) censé trier la part organique des inertes des OMR.

Contraintes des filières de méthanisation :

Les diverses, et peu nombreuses, agglomérations françaises et étrangères ayant atteint une méthanisation opérationnelle ont toutes une collecte sélective et performante de leurs bio-déchets.

En effet, seule une filière apportant des matières fermentescibles à part peut garantir une véritable valorisation de la méthanisation (génération d’énergie optimale, compost valorisable).

La collecte des déchets sur Montpellier.

Pour la Communauté d’Agglomération de Montpellier, la collecte des bio-déchets ménagers se réalise de 3 manières :

Collecte spécifique :

Dans certains quartiers ou communes, en particulier ceux de type pavillonnaires, une collecte spécifique des bio-déchets se réalise à partir de containers orange laissés à disposition des habitants. Ces containers font l’objet d’une collecte séparée.

Sacs plastiques dédiés :

Dans d’autres quartiers, d’habitats plus collectifs, le tri s’opère par la mise à disposition des habitants de sacs poubelle de couleur orange et noir. Ainsi, un tri peut s’effectuer dans les foyers en réservant les sacs de couleur orange aux seuls déchets fermentescibles et les sacs noirs à tous les autres OMR. Tous les sacs sont ramassés par une collecte unique mais un tri optique à l’arrivée d’Amétyst permet de traiter bio-déchets et OMR de manière séparée et adaptée.

Il est malheureusement à regretter que ce tri optique soit unanimement jugé comme non fonctionnel, ce qui entraine l’ensemble des déchets collectés vers la ligne dédiée aux OMR.

Collecte unique :

Malheureusement, pour une immense part de l’agglomération, en particulier les grands habitats collectifs, aucune forme de tri n’est en vigueur. Bio-déchets et OMR se trouvent mélangés dans des sacs et des containers communs.

Fonctionnement et limites de la filière :

La Chambre Régionale des Comptes Languedoc Roussillon a chiffré les volumes sortants de l’usine Amétyst dans son rapport du 26 juillet 2011.

L’étude porte sur une période de 7 mois de janvier à juillet 2010, soit une période représentative pour 2 raisons :

–                Elle porte sur une période ultérieure à 2008-2009, années de lancement de la filière et de ses installations

–                Elle est antérieure à l’incendie de septembre 2010 depuis lequel le fonctionnement optimum d’Amétyst n’est plus possible.

Cette étude décrit combien la part valorisable des déchets reste très minoritaire dans la filière. Ce constat provient directement de la part faible du tri des bio-déchets en amont par une collecte séparée. Les bio-déchets sont ainsi la plupart du temps massivement mélangés aux autres OMR et traités sur la ligne principale qui ne fournira à la sortie qu’un stabilisât en rien valorisable.

Une collecte sélective des bio-déchets bien plus importante et généralisée fait défaut à la filière déchets de l‘Agglomération de Montpellier. Cette rigueur est absente or seule une mise à part des matières organiques permettra une méthanisation correcte et un compostage ultérieur conforme aux résultats escomptés.

Pour l’instant, les filières sont calibrées sur les quantités de 33 000 tonnes pour la part bio-déchets et 170 00 tonnes pour les OMR, soit un taux valorisable de 16%. Ce taux doit évoluer vers des niveaux bien plus performants comme 20 à 30 %, comme d’ailleurs le préconisent les politiques nationales en matière de gestion des déchets ménagers.

C’est seulement à cette condition que les agglomérations ayant fait le choix de cette technique ont réussi comme les villes de Varennes-Jarcy, Amiens ou Lille. A l’étranger également, comme en Espagne à Bilbao (usine également Vinci mais sous un autre cahier des charges). C’est également le cas en Allemagne, en Suisse, en Suède. Partout le tri des bio-déchets est la clé de la réussite d’une filière de méthanisation.

2.3        La réduction du volume de déchets : les méthodes qui marchent

La réduction du volume des déchets découle de l’esprit des propositions du Grenelle Citoyen des Urgences Environnementales (Montpellier septembre 2007) et du Grenelle de l’Environnement. Des lois ont changé ou vont être promulguées.

Les mesures à prendre par l’Agglomération de Montpellier sont celles qui fonctionnent dans les collectivités qui les ont mises en place :

–                La séparation à la source devrait être généralisée

–                La mise en place de redevance au poids.

–                La transparence des containers pour favoriser le respect par tous et l’analyse des éboueurs, permettant des refus voire la pénalisation.

Cette opération sera surement plus efficace que la mise en place d’une opération « Tritout » ou l’embauche de 11 ambassadeurs pour 450.000 habitants.

2.4        Apports de matière à l’ISDND de Castries :

Une fois souillés de déchets organiques, les refus de tri sont difficilement exempts de matières fermentescibles.

Par ailleurs, les techniques de BRS® et de TMB n‘ont pas la capacité technique de séparer convenablement les bio-déchets des autres. La part méthanisable sera constituée d’un mélange totalement hétérogène et comportant de trop nombreux corps non fermentescibles.

En conclusion, c’est bien une double pénalité pour le processus d’Amétyst :

–                Les refus de tri sont largement souillés de matières organiques

–                La part méthanisée l’est dans de mauvaises conditions. Les stabilisâts qui en sont issus seront difficiles à stabiliser en fin de cycle.

Or ce sont bien ces refus de tri et ces stabilisâts qui sont enfouis à l’ISDND de Castries malgré leur non-conformité à la définition des déchets ultimes attendus.

Refus de tris :

Ces derniers sont censés être exempts de matière organique. Ils ne reçoivent donc aucun traitement complémentaire avant leur stockage malgré leurs souillures de fermentescibles voisins. Sans phase de mise en fermentation adéquate, parvenus au ISDND tels quels, compactés comme des inertes sans aucune précaution pour maîtriser la décomposition des matières organiques présentes, ce stockage anaérobie les entraîne inévitablement dans une phase de méthanisation et de libéralisation de biogaz. Ce phénomène est proscrit, les matières devant être stabilisées préalablement.

Stabilisâts :

L’hétérogénéité des déchets, même après le TMB, condamne la méthanisation qui suit à se dérouler dans des conditions peu propices à un résultat performant. En effet, l’homogénéité des déchets dans les digesteurs joue un rôle capital dans la réaction de méthanisation, sa valorisation énergétique, et au final la quantité et la qualité des digestâts, puis des stabilisâts.

Pour améliorer ces conditions de méthanisation de la filière OMR, il semble qu’il y ait d’ailleurs recours au rajout dans cette filière des bio-déchets de la filière voisine pourtant collectée à part et bien valorisable en compost de qualité (preuves). En effet, avec cet apport de matière organique, la méthanisation est bien plus facile à maîtriser qu’à partir d’OMR tout venant. De même, une part importante des déchets verts de la plate-forme de Gramont serait apportée en complément pour rendre également plus organique les déchets OMR à méthaniser, tout comme l’apport de matière organique complémentaire par le rajout de bois de palettes déchiquetées.

Outre le gâchis regrettable de perdre ainsi la seule part valorisable de la filière et le non-sens de la collecte séparée, force est de constater que ces corrections ne permettent néanmoins pas à cette ligne de méthanisation d’atteindre la qualité souhaitée et l’entière dégradation des matières traitées.

Sur ce point, il est tout à fait anormal que celles-ci continuent leur dégradation et dégagent du biogaz dans un centre de stockage des déchets de type 2. Quelles que soient les performances des traitements réalisés à Amétyst, il apparait indispensable de s’assurer de la complète réalisation des étapes. En phase anaérobie, une durée de 15 jours de méthanisation est communément avancée comme une durée permettant un processus totalement abouti. En pratique, la durée de 10 jours est couramment appliquée. Dans les conditions très défavorables décrites plus haut, ce délai trop court ne peut être propice qu’à fournir des digestâts insuffisamment dégradés en fin de chaîne.

Suite à cela, la phase aérobie ou compostage est censée stabiliser le traitement en brassant les digestâts durant plusieurs heures (typiquement 7/8 heures) pour stopper la méthanisation et démarrer un compostage de stabilisation d’environ 2 semaines. Mais les délais appliqués pour cette étape à Amétyst sont bien plus courts. Une phase de compostage inachevée se traduit par l’arrivée de déchets non ultimes au ISDND de Castries. Ces derniers continueront leur dégradation en émettant à nouveau du biogaz et de fortes quantités de lixiviats.

2.5        Effets de l’incendie d’Amétyst du 13 septembre 2010 :

En plus des carences de l’exploitation, il est à souligner le problème de l’accident de septembre 2010 qui a mis hors service la majorité des tapis en sortie des digesteurs. Ainsi condamnée à fonctionner en mode dégradé, sans que l’on puisse savoir exactement ce que cela signifie, cette situation imprévue a obligé d’enfreindre encore plus les règles relatives aux déchets envoyés au ISDND de Castries et leur conformité aux conditions d’exploitation.

2.6        Contrôle de conformité du flux entrant :

Le dossier d’exploitation du casier 2 n’envisage à ce propos :

–                Ni solution palliative à mettre en œuvre en cas d’avarie technique à l’usine amont d’Améthyst

–                Ni contrôle systématique de la conformité des déchets à leur arrivée sur le site de stockage.

Sur ce second point, aucun commentaire ne définit dans l’étude ce qu’est un déchet conforme.

En particulier, au chapitre 5.3 de l’Etude d’Impact, pages 296 et suivantes, il est expliqué qu’un contrôle des déchets à l’arrivée sur le site sera réalisé, mais aucun critère d’acceptation ou de refus ne sont communiqués, en particulier pour déterminer si le caractère non fermentescible des déchets est conforme ou non à l’arrêté d’exploitation.

Aucune indication non plus sur le traitement réservé aux camions chargés non conformes pour être admis au ISDND.

L’exploitant vérifie actuellement la non-dangerosité des déchets réceptionnés par une simple inspection visuelle. Il ne réalise pas la caractérisation de base définie au point 1 a de l’annexe I de l’arrêté du 9/09/1997 :

– description et caractéristique des déchets : composition,

– précaution par rapport à l’installation de stockage,

– code déchets,

– obligation de faire des tests de lixiviation.

Nous nous demandons donc comment, actuellement et dans le futur, l’exploitant peut garantir :

– la conformité des déchets reçus par rapport aux informations préalables et la définition des déchets non dangereux ;

– la compatibilité avec son installation. Il faudrait s’assurer de la compatibilité avec l’installation et en particulier avec le point noté en 4.1.2. : « la géomembrane doit être étanche, compatible avec les déchets stockés…. » ;

– les critères des refus de tri du centre de méthanisation.

2.7        Autre obligations légales

La démarche de la demande d’une extension va à l’encontre de :

–               La Circulaire du 10/01/12 (article L541-21-1), dont l’objectif de réduire de 15% les quantités de déchets partant en stockage/incinération.

–               La directive n°1999/31/CE du 26/04/99 :

Article 1 : « En vue de répondre aux exigences de la directive 75/442/CEE, et notamment de ses articles 3 et 4, la présente directive a pour objet, par des exigences techniques et opérationnelles strictes applicables aux déchets et aux décharges, de prévoir des mesures, procédures et orientations visant à prévenir ou à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l’environnement et notamment la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l’air, et sur l’environnement de la planète, y compris l’effet de serre, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé humaine, pendant toute la durée de vie de la décharge. ….. »

L’absence de séparation systématique du putrescible des non-dangereux ne permet pas de comprendre comment l’agglomération de Montpellier peut tenir les engagements définis ci-dessus. En effet, la description des déchets ne permet pas de statuer sur l’aspect dangereux du déchet. Ceci est non-conforme avec l’article 7 de la directive du 19/11/08 : « Si un État membre dispose d’éléments probants dont il ressort que des déchets figurant sur la liste comme déchets dangereux ne présentent aucune des propriétés énumérées à l’annexe III, il peut les considérer comme des déchets non dangereux…. »

La démarche est aussi incohérente au regard de la directive du 10/01/12.

2.8        Conclusion

Les communes riveraines de l‘ISDND de Castries ne doivent pas subir les conséquences de la mauvaise politique de prévention des déchets de Montpellier-Agglomération.

Aucun projet d’extension ne peut être recevable sans une révision de la filière.

3             Risques Sanitaires

3.1        Contexte géologique et hydrogéologique

3.1.1   Nature des terrains

L’Arrêté modifié du 09/09/97 relatif aux installations de stockage de « déchets non dangereux » précise dans son Article 11 que « La barrière de sécurité passive est constituée du terrain naturel en l’état. Le fond de forme du site présente, de haut en bas, une perméabilité inférieure à 1.10-9 m/s sur au moins 1 mètre et inférieure à 1.10-6 m/s sur au moins 5 mètres… ». L’ADEME (1999) indique que les 5 mètres de perméabilité inférieure à 1.10-6 m/s ont été établis pour donner aux centres de stockage des conditions d’implantation optimales en matière de protection des ressources en eaux souterraines. Cette exigence doit être considérée comme la recherche d’un environnement géologique et hydrogéologique favorable.

Ici, le casier 2 est situé au droit d’une formation aquifère de calcaires fracturés et non pas de marnes comme suggéré par ANTEA. ANTEA écrit en effet que « l’aquifère se développe a priori essentiellement dans les niveaux plus calcaires du Valanginien supérieur à faciès miroitant mais peut se poursuivre également en profondeur dans les niveaux plus marneux du Valanginien moyen. Ce sont ces derniers qui sont exploités par la carrière ». Cette affirmation, qui laisse entendre que les terrains au droit du site sont majoritairement marneux et donc peu perméable, n’est visiblement pas basée sur un levé de terrain. Au contraire, un examen attentif de la géologie de la carrière conduit par Marchal (2007) décrit le site comme uniquement calcaire : « Dans l’emprise des limites autorisées de la carrière, les … observations sur site montrent un calcaire microcristallin en bancs de moins d’un mètre d’épaisseur. Dans la partie supérieure de la carrière, les bancs peuvent être plus épais, mais, sur le site, on ne remarque pas réellement de facies plus marneux lorsque l’on descend en profondeur dans la série. Il faut noter que l’extraction des matériaux dans la carrière… a porté actuellement sur une trentaine de mètres. Or, l’épaisseur totale des formations valanginiennes peut atteindre plus de 300 m … Dans l’emprise de la carrière, on ne constate pas d’augmentation de la fraction argileuse et GSM ne signale pas d’évolution de la qualité des matériaux en fonction de la profondeur, jusqu’a la cote atteinte de 105 NGF ». Marchal et Ladouche (2007) précisent même : « Ces calcaires montrent une fissuration nettement développée… Ces fissures et fractures sont très majoritairement verticales… Ces calcaires sont localement karstifiés comme le montre par exemple la présence d’un conduit karstique comblé d’argile de décalcification sur le parement occidental de la carrièreLes circulations d’eau dans ces calcaires se marquent … par une décoloration des calcaires, bien marquée localement sur les parois de la carrière ». Le site se trouve donc au droit de calcaires fracturés et fissurés localement karstifiés qui sont des terrains perméables. En ce sens, le contexte hydrogéologique peut difficilement être qualifié de favorable.

3.1.2   Extension de l’aquifère

Le site est positionné au droit des calcaires karstifiés du Valanginien, l’un des principaux aquifères de la zone. Le professeur Mattauer (2008) rappelle que « la Source de Fontgrand n’est qu’un exutoire …[de] l’aquifère qui se poursuit en aval de la source, comme le montre le forage de Malarive, situé à environ à 1000 mètres au Sud Est, qui a fourni un débit de 40 m3/h ». La source de Fontgrand ne peut être considérée comme l’exutoire unique des eaux s’infiltrant au droit du site : il est bien clair qu’une partie de ces eaux, qui n’ont pas débordées à la source, continuent leur parcours dans l’aquifère.

L’étude d’impact ANTEA précise que le site n’est pas à l’intérieur d’un périmètre de protection, ce qui ne signifie en aucun cas qu’il n’est pas dans l’aire d’alimentation d’un ou plusieurs captages. De fait, la continuité hydraulique entre le site et l’aquifère valanginien à l’aval est mal connue. Le forage du Mas du Pont par exemple, sur la commune du Crès, est implanté au droit de ces mêmes calcaires du Valanginien et Marchal (2007) indique que « l’indépendance de ces calcaires [du forage du Mas du Pont] en terme de réservoir, notamment en période d’étiage, par rapport à ceux affleurant sur le site concerné par le projet, n’est cependant pas totalement démontrée ». Autre exemple avec les forages AEP de Castries à l’aval hydraulique du site qui captent l’aquifère du Burdugalien pour partie alimenté par ce même aquifère du Valanginien. L’étude ANTEA ne lève aucune des incertitudes sur le devenir des eaux infiltrées au droit du site. Selon toutes vraisemblances, une communication s’établit avec les assises du Valanginien de la structure anticlinale de Bannières via le réseau de failles, les eaux souterraines migrant ensuite vers le sud pour aboutir au droit du secteur du Crès et de Castelnau le Lez dans les dépôts aquifères du Tertiaire de la plaine littorale.

3.1.3   Évaluation des perméabilités en fond de casier

Des mesures de perméabilités sur les terrains naturels sont présentées par ANTEA. Il apparaît que ces mesures ne sont pas exploitables.

En effet, le BRGM (2005) indique, dans ces recommandations pour la caractérisation de la perméabilité des barrières d’étanchéité des installations de stockage de déchets, que les mesures de perméabilités in situ doivent au minimum être réalisées à hauteur de un (1) site de mesure par hectare. Pourtant, aucune des mesures présentées par ANTEA ne portent sur des mesures réalisées au droit du casier 2. Elles ont toutes été réalisées au droit du casier 1 ou à l’extérieur des casiers 1 et 2.

Le BRGM (2005) précise également que « …les essais de perméabilités doivent être réalisées sur les zones a priori de plus fortes perméabilités et non pas les plus faibles… ». Or les mesures dans un calcaire fracturé comme celui qui affleure au droit du site peuvent s’avérer très aléatoires: elles montreront de faible perméabilité dans un trou foré dans un bloc sain et compact, mais des perméabilités élevées dans un trou recoupant une fissure ouverte. Ici, les essais présentés n’ont pas été réalisés au droit de fractures (où se fait la circulation des eaux souterraines) mais bien au droit de la matrice calcaire peu perméable. L’approche méthodologique qui a présidé aux mesures de perméabilités présentées par ANTEA est donc incorrecte.

Le BRGM (2005) indique aussi clairement que les essais de type LEFRANC (norme NF P94-132) ne sont pas adaptés à la mesure des faibles perméabilités et ne peuvent donc caractériser une perméabilité inférieure à 1.10-6 m/s. Les mesures présentées dans le dossier ANTEA sont pourtant réalisées suivant cette norme NF P94-132. Dans ces conditions, les essais proposant des résultats inférieurs à 1.10-6 m/s doivent être considérés comme non-représentatifs.

En conclusion, les essais réalisés en fond de carrières ne sont aucunement exploitables et ne démontrent en rien le contexte hydrogéologique favorable du site. Au contraire, les terrains naturels sont perméables et aquifères et ne constituent aucunement une barrière passive.

3.1.4   Niveaux piézométriques

ANTEA affirme que « la nappe peut atteindre localement une cote proche de 92 m NGF (au niveau du Pz1-4) sur le secteur du casier n°2 (cote qui correspond à la base du décaissement prévu par GSM sur la partie nord du casier) ». Cette affirmation est très différente de ce qu’indiquaient Marchal et Ladouche en 2007 : « Sous le site de la carrière, les fissures sont partiellement remplies d’eau avec des fluctuations qui dépendent directement des conditions de recharge, du degré de fissuration ….Les remontées du niveau piézométrique peuvent être très importantes ». Ces auteurs se basaient sur une analyse approfondie des mesures sur deux piézomètres, alors que l’étude ANTEA ne considère que des mesures ponctuelles de niveau, qui n’ont de fait que peu de représentativité pour un aquifère karstique où les variations sont rapides et importantes.

Au nord du site, le piézomètre Pz1-1 est représentatif de la piézométrie dans la partie amont du casier. La piézométrie sur Pz1-1 sur ce piézomètre, qui a fait l’objet d’un suivi continu entre 2005 et 2006, est bien maîtrisée. Un niveau de hautes eaux a été constaté en novembre 2006 à 110.47 m NGF. En corrélant la mesure continue des niveaux d’eau aux précipitations à l’amont, Marchal et Ladouche (2007) ont modélisé les niveaux piézométriques en Pz1-1 avant 2005. Cette modélisation montre qu’un niveau de hautes eaux a été atteint en décembre 2003 avec une cote piézométrique de 131 m NGF.

Le piézomètre Pz1-4 est représentatif de la piézométrie dans la partie centrale du casier. Il n’a pas fait l’objet d’un suivi continu comme Pz1-1, mais les niveaux d’eau entre ces 2 points sont bien corrélés. En effet, le gradient hydraulique mesuré sur ces 2 points distants de 225 m montrant une relative stabilité entre 1,33 et 2.24% sur les 8 mesures faites entre 2005 et 2006 (Marchal, 2007). Le niveau piézométrique en Pz1-4 peut alors être retrouvé en considérant le gradient hydraulique entre Pz1-1 et Pz1-4 : il aurait atteint une cote de l’ordre de 105 à 107 m NGF en novembre 2006 et une cote de l’ordre de 126 à 128 m NGF en décembre 2003.

Dans la partie amont du casier 2, c’est donc au moins une cote de 131 m NGF et non pas 92 m NGF que peut atteindre le niveau piézométrique. Dans la partie centrale du casier 2, les plus hautes sont au minimum au dessus de la cote 126 m NGF.

Pour le stockage de déchets inertes, l’ADEME (2001) précise que « l’aménagement du site doit être réalisé de façon à ce que le massif de déchets ne soit pas atteint par une remontée des eaux de nappe. La hauteur minimale de la zone non saturée, naturelle ou rapportée, située entre les déchets et la nappe phréatique éventuellement présente doit être d’un mètre. Cette hauteur est déterminée en tenant compte des plus hautes eaux connues ». Cette préconisation, donnée pour les déchets inertes, s’applique donc a fortiori aux déchets non dangereux. Au vu des niveaux que peut atteindre la nappe sous le casier 2, cette préconisation n’est pas respectée ici. Pour les déchets ménagers et assimilés, l’ADEME (1999) précise d’ailleurs que l’implantation d’un site de stockage n’est pas recommandée au droit d’une nappe libre lorsque le fond du stockage est au dessous du niveau piézométrique le plus haut !

Il faut par ailleurs noter que l’étude d’impact ne fait aucune hypothèse prospective sur l’évolution des niveaux piézométrique attendue dans les années à venir du fait du changement climatique. Cette omission est surprenante au regard du rapport de l’ONERC pour le GIEC (Jouzel et al, 2011), qui établit que l’intensité des épisodes pluvieux qui intéresse directement les niveaux de hautes eaux de cet aquifère karstique va augmenter dans la région. Il faut donc s’attendre à des niveaux hauts plus importants dans les années à venir que ceux mesurés jusqu’à maintenant.

3.1.5   Conclusion sur le contexte géologique et hydrogéologique du site

L’Arrêté modifié du 09/09/97 relatif aux installations de stockage de « déchets non dangereux » précise dans son Article 10 : « Le contexte géologique et hydrogéologique du site doit être favorable. En particulier, le sous-sol de la zone à exploiter doit constituer une barrière de sécurité passive qui ne doit pas être sollicitée pendant l’exploitation et qui doit permettre d’assurer à long terme la prévention de la pollution des sols, des eaux souterraines et de surface par les déchets et les lixiviats ». Cette contrainte réglementaire n’est pas respectée ici, tant du fait de la nature du substratum du casier 2, aquifère, que des incertitudes sur l’extension de cet aquifère, inconnue, que enfin du fait des niveaux piézométriques au droit de ce site, niveaux potentiellement très supérieurs au fond du casier.

3.2        Perméabilités de la barrière reconstituée

3.2.1   Nature de la barrière reconstituée

L’Arrêté du 09/09/97 modifié relatif aux installations de stockage de « déchets non dangereux » précise dans son Article 11 que « La barrière de sécurité passive est constituée du terrain naturel en l’état. Le fond de forme du site présente, de haut en bas, une perméabilité inférieure à 1.10-9 m/s sur au moins 1 mètre et inférieure à 1.10-6 m/s sur au moins 5 mètres. Les flancs sont constitués d’une couche minérale d’une perméabilité inférieure à 1.10-9 m/s sur au moins 1 mètre ». Il est complété par « Lorsque la barrière géologique ne répond pas naturellement aux conditions précitées, elle peut être complétée artificiellement et renforcée par d’autres moyens présentant une protection équivalente… En tout état de cause, l’étude montrant que le niveau de protection sur la totalité du fond et des flancs de la barrière reconstituée est équivalent aux exigences fixées au premier alinéa figure dans le dossier de demande d’autorisation ».

La barrière passive prévue est décrite comme suit : « En fond de casier, des matériaux seront mis en œuvre en remblai afin d’atteindre la géométrie projetée du casier. Des matériaux disponibles sur le site et issus de l’exploitation de la carrière -des stériles- pourront être utilisés pour créer ce fond de formeUne barrière d’étanchéité passive, de faible perméabilité (k < 1.10-9 m/s), sera reconstituée en fond de casier avec des matériaux naturels fins compactés sur une épaisseur de 1 m ». Contrairement aux exigences de l’Arrêté du 09/09/97 modifié, il n’est fait aucune démonstration que ces éléments de protection passive seront notamment au moins équivalents à une perméabilité inférieure à 1.10-9 m/s sur au moins 1 mètre et inférieure à 1.10-6 m/s sur au moins 5 mètres. A l’évidence, il manque au minimum à ce dispositif une perméabilité inférieure à 1.10-6 m/s sur au moins 5 mètres !

A cet égard, il faut préciser que lors de sa tierce expertise des études géologiques et hydrogéologiques relative au projet d’exploiter le casier 1, Marchal (2007), jugeant l’absence de protection passive naturelle, avait recommandé un renforcement des mesures prévues pour reconstituer la barrière de protection passive initialement envisagée au moyen d’une couche argileuse à 10-9 m/s sur 1 m d’épaisseur. Il recommandait également que le suivi des terrassements dont la neutralisation des affleurements fracturés et de la mise en place de la couche argileuse à 10-9 m/s soit assuré par un organisme indépendant. Cette même recommandation est édictée par l’ADEME (1999), qui précise les modalités de contrôle de la mise en œuvre des couches rapportées ou remaniées en fond de site : « un contrôle intérieur est effectué par l’entreprise (interne) chargée des travaux ou pour son compte (externe) dans le cadre d’un plan d’assurance qualité (PAQ) et un contrôle extérieur est commandée par le maître d’ouvrage des travaux pour garantir la qualité du travail effectué ». Cette double recommandation était restée sans suite lors de la préparation du casier 1.

Plus troublant encore, si des mesures de perméabilité ont été réalisées sur la barrière géologique artificielle lors de sa mise en place, ces mesures n’ont pas été communiquées à la CLIS et ne sont pas reprises dans le dossier ANTEA pour le casier 2. En conséquence, de forts doutes pèsent sur la qualité de la réalisation de la barrière géologique artificielle du casier 1, doutes corroborés par les évolutions de la qualité des eaux souterraines au droit du site.

3.2.2   Efficacité de la même barrière sur le casier 1

L’étude ANTEA affirme que « les résultats des analyses sur les piézomètres… montrent que le site n’engendre aucun signe de pollution et que la qualité de la nappe … est identique depuis le début de l’exploitation ». Cette affirmation semble pourtant hâtive, car si ANTEA ne voit pas d’évolution de la qualité des eaux souterraines, les hydrogéologues de BergaSud (2011) qui font un suivi qualitatif sur ces mêmes piézomètres depuis 1998 mettent en évidence que « les teneurs en nitrates et sulfates semblent connaître une évolution à la hausse … Des teneurs un peu élevées sur le piézomètre [pz1-3] semblent … apparaître depuis 2010 ». Dans le détail, outre les évolutions sur les teneurs en nitrates et sulfates depuis 2010, il faut aussi noter sur ce piézomètre Pz1-3 à l’aval du casier 1 une évolution des teneurs en quelques métaux lourds tels :

–                le zinc (Zn) dont les teneurs sont inférieures à 0.02 mg/l avant le début de l’exploitation du casier 1, et progressent à 0.03 mg/l en aout 2009, puis 0.05 mg/l en mars 2010 et 0.074 mg/l en aout 2010.

–                le plomb (Pb) dont les teneurs sont inférieures à 5 μg/l avant le début de l’exploitation du casier 1, et progressent à moins de 10 μg/l en 2009, puis à moins de 20 μg/l en 2010.

De même, ce piézomètre Pz1-3 à l’aval du casier 1 et le forage d’exploitation GSM (qui draine aussi les eaux souterraines au droit du casier 1 du fait du rabattement qu’engendrent les pompages) montrent tous deux à partir de 2010 l’apparition de spores de bactéries sulfito-réductrices qui témoigne d’une contamination bactériologique de la nappe.

Il est surprenant de constater que les analyses rapportées par ANTEA ne reprennent pas les valeurs rapportées par BergaSud (2011) dont le suivi est pourtant beaucoup plus ancien (depuis 1998) et plus complet (analyses semestrielles). Au final, que ce soit pour les éléments majeurs, les métaux lourds ou la contamination bactérienne, une évolution de la qualité des eaux souterraines est constatée. Ces fluctuations ne sont pas naturelles mais provoquées par des apports exogènes, ce qui met en doute la qualité de la protection de la nappe au droit du casier 1, c’est-à-dire au droit d’une barrière qu’il est proposé de reproduire sur le casier 2.

Au vu des risques encourus, les campagnes annuelles d’analyse des eaux souterraines sont totalement insuffisantes. Si le problème d’étanchéité est avéré, ou s’il s’aggrave, l’exploitant ne pourra pas réagir rapidement. Pire, il sera impossible d’identifier le problème car sur les paramètres mesurés en continu, il n’y a aucun traceur de toxique organique, il est nécessaire d’en intégrer comme par exemple : Daphnia magnia.

3.3        Eaux superficielles

3.3.1   Cadre hydrologique

En période de fortes précipitations ou lors de débordements accidentels du bassin de rétention (voir ci-après le § relatif au bassin de rétention), le ruisseau temporaire transporte des lixiviats du casier 2 (tout comme probablement du casier 1) vers le ruisseau de la Cadoule qui se jette lui-même dans l’étang de l’Or.

Or l’identification des eaux de surface (cours d’eau, ruisseau….) est faite dans un rayon de 1 km. Ce rayon arbitraire ne définit pas la zone d’impact. Il faut prendre en compte le bassin versant autour du site, malheureusement, l’étude ne dessine pas ce réseau hydrographique autour du casier 2.Dans ces condition, l’étude d’incidence Natura 2000 ne peut qu’apparaitre insuffisante en ce qu’elle ne concerne que les incidences par rapport à la ZPS .

Or la Cadoule se jette dans l’étang de l’or intégré dans le site Natura 2000 des étangs de Mauguio :SIC FR 9101408 et ZPS 9112017 (voir docob) et une étude portant sur l’incidence sur la zone Natura 2000 de l’étang de l’or doit donc être organisée (voir les textes et circulaires).

Les sites Natura 2000 « Etang de Mauguio » et les objectifs de

conservation (extrait de la Charte Natura 2000)

L’exceptionnelle richesse écologique de l’Étang de l’Or et de ses marais a conduit l’État français à proposer son intégration au réseau Natura 2000 au titre des directives européennes « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau vise à conserver les habitats naturels, la faune et la flore remarquables du territoire européen par des mesures de conservation appropriées. Elles sont définies dans le respect des activités humaines, négociées avec les collectivités, propriétaires et usagers rassemblés au sein d’un Comité de pilotage local mis en place par le Préfet et présidé par un élu local désigné par ses pairs.

De la Terre à la Mer, une grande diversité d’habitats naturels ; de par les divers milieux herbacés les plus au nord aux dunes littorales comprises, en passant

prés salés et les sansouires, sans oublier les boisements rivulaires des cours d’eau, le site Natura 2000 se décline sur plus de 7000 hectares en une mosaïque d’habitats naturels,s’organisant autour de la lagune, une des plus vastes du littoral languedocien. Ainsi 14 habitats naturels d’intérêt communautaire, dont trois considérés prioritaires – lagune, gazons amphibies et marais à Cladium mariscus – ont été répertoriés. Ils hébergent nombre d’espèces végétales à forte valeur patrimoniale, et leur rôle paysager indéniable participe à l’identité locale.

La Cistude d’Europe, une tortue autochtone discrète mais bien présente Les inventaires naturalistes ont montré que les marais de l’étang de l’Or abritent la plus importante population naturelle de Cistude d’Europe connue de l’Hérault. Ce sont plus de 600 hectares de marais, roubines et cours d’eau à l’intérieur du site Natura 2000 qui sont considérés potentiellement favorables à ce reptile d’intérêt communautaire.

43 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire dont 24 espèces « phares »

un rôle.Le site Natura 2000 accueille annuellement 43 espèces d’intérêt communautaire et joue un rôle capital pour la reproduction, l’hivernage ou l’alimentation de 24 d’entre elles. Ainsi, il représente, entre autres, un site de reproduction majeur en France pour l’avocette élégante, l’échasse blanche, le goéland railleur, la mouette mélanocéphale et plusieurs espèces de sternes. De même, la diversité des milieux herbacés sur le pourtour de l’étang est favorable à

la présence d’oiseaux rares et/ou menacés, comme l’outarde canepetière et la glaréole à collier.

Grandes orientations de gestion

les acteurs locaux ont défini 7 objectifs de conservation généraux et fédérateurs :

• Amélioration de la qualité de l’eau de la lagune et des écosystèmes aquatiques

• Restauration du fonctionnement hydrologique de la lagune et des marais

• Préservation du caractère naturel et de la quiétude du site

• Maintien de la diversité des habitats naturels des marges de l’étang

• Amélioration des potentialités d’accueil des oiseaux

• Conservation de la population de Cistude d’Europe et de ses habitats

• Préservation des milieux dunaires

Ces grandes orientations ont été déclinées en mesures concrètes dans un programme d’actions qui vise en particulier à concilier pratiques humaines et maintien des habitats naturels et des espèces visés, à engager des travaux de restauration hydraulique, à gérer la fréquentation et poursuivre la sensibilisation du public au patrimoine écologique exceptionnel de l’étang de l’Or et de ses marges.

En définitive l’absence de toute référence à la conséquence environnementale directe que représente le lien Cadoule – Etang de Mauguio (ou de l’Or) doit conduire la commission à rejeter ou suspendre la validité de l’étude sur ce sujet.

Egalement surprenant, l’étude d’impact identifie deux ruisseaux dans le rayon de 1 km : le ruisseau de la Cadoule et le ruisseau des Clapisses. L’étude ne considère que le ruisseau de la Cadoule, mais rien sur le ruisseau des Clapisses. Les justifications à cette limitation ne sont pas présentées.

3.3.2   Quantification des volumes en jeu

L’étude d’impact ne mentionne aucune donnée quantitative concernant le cours d’eau de la Cadoule. L’étude tente de minimiser l’importance du ruisseau en indiquant qu’il est temporaire et qu’il n’y a pas de données sur les quantités d’eaux qui coulent dans ce ruisseau. Le ruisseau temporaire, météoritique, est une caractéristique de l’écosystème méditerranéen mais qui ne signifie pas que ces ruisseaux sont morts, bien au contraire et les hydrologues savent apprécier les débits de ces cours d’eau par des estimations au moyen de modèles hydrologiques et des mesures hydrologiques réparties sur un ou plusieurs cycles pour confirmer ces estimations.

3.3.3   Qualité des eaux de surface

Il est surprenant que constater que l’étude d’impact ne considère que le casier 2 alors qu’elle doit obligatoirement considérer l’impact cumulé du Casier 1 et du Casier 2. En effet, la pollution se détermine par le niveau de concentration des éléments dans l’eau et pour calculer cette concentration il faut voir la quantité d’éléments du casier et du casier 2 et pas seulement le casier 2.

3.3.4   Couverture et infiltration

S’agissant de la couverture provisoire du stockage, l’étude d’impact ne précise pas le type de terre végétale : sableuse, riche en matière organique, (etc…), ni son épaisseur ou les modalités de mise en place. « Un minimum de 20 cm » d’une terre végétale est largement insuffisant pour empêcher les infiltrations. De plus, le modelé doit être précisé car l’évacuation des eaux de pluies vers les fossés dépendra de ce modelé : il faut en effet éviter les dépressions où l’eau peut s’accumuler puis s’infiltrer dans le stockage.

Cette infiltration a un impact direct sur le fonctionnement de la barrière active : les tranchées drainantes risquent de se boucher avec le temps par apport de particules fines argilo-silteuses, menant à la mise en charge de l’ouvrage et une non fonctionnalité du drainage. Ce point n’est pas traité.

3.3.5   Bassin de rétention des lixiviats et traitement

Le bassin tampon projeté de 2000 m3 récupérant les lixiviats en contact avec les déchets n’est-il pas sous-dimensionné en cas d’intempéries exceptionnelles ? Il faudrait nous indiquer les hypothèses et la nature du calcul hydraulique qui permet d’aboutir à ce volume.

Selon l’étude d’impact le traitement des lixiviats sera assuré 7 jours sur 7. Il n’est pas indiqué ce qui se passerait en cas de grève ou de conflit social par exemple, ou de faillite de l’entreprise en charge de l’exploitation, (etc..). Quelles sont les garanties pour l’avenir des ressources matérielles, financières et humaines affectées à la maintenance et la surveillance de l’ouvrage ? En effet, il s’agit d’un programme trentenaire de surveillance et de contrôle après la fin de la période d’exploitation.

Plus généralement, le maître d’ouvrage doit fournir un Plan de Respect de l’Environnement incluant les mesures qu’il compte prendre pour limiter les risques de fuites, les moyens matériels et le personnel affecté. Il serait nécessaire par exemple de connaître quel type de fossé et collecteur seront installés, mais aussi les dispositions de maintenance en phase exploitation.

3.4        La pollution de l’air

3.4.1    Le Biogaz

L’étude d’impact et l’étude sanitaire n’ont pas pris en compte les recherches menée depuis 2009 par l’INERIS, mandaté par le ministère de l’environnement  suite aux recommandations de l’AFSET.

Depuis deux publications de recherche ont fait référence sur le sujet. Des composés toxiques ont été mis en évidence avec des teneurs supérieurs aux valeurs de références (ERI) dans le cadre d’une exposition chronique (Leroux, 2010) limitant l’utilisation du biogaz brut issus des centre de stockage de déchets non dangereux.

De plus, Chiriac (2011) a trouvé la présence de plus de 57 produits dont des toxiques non pris en compte dans l’étude d’impact (halogénés, benzèniques, dichlorobenzène…). Pour arriver à ce résultat, Chiriac (2011) analyse le biogaz issus des décharges municipales en France, et explique que les compositions évoluent en fonction du temps de stockage. Si des composés souffrés odorant composent les premiers biogaz, la suite est inodore mais avec une toxicité équivalent ou supérieure.

Les connaissances évoluent donc sur le sujet et la mesure minimale serait des mesures régulières sur le biogaz et sur les gaz issus des torchères. Pour l’instant, seules quelques mesures sur les gaz issus des torchères sont réalisés par  la faute d’une réglementation, encore très en retard sur ce sujet en comparaison par exemple de la législation en vigueur sur  les incinérateurs.

Nous aurions aussi apprécié que la valeur du pic de production de biogaz de la somme des deux casiers en 2021 (589m3/h) soit utilisée dans l’étude de danger pour modéliser l’arrêt prolongé d’une des torchères (incident technique, mouvement de grève sur le site, etc…), et son impact sur le risque d’incendie ou d’explosion. Il aurait été aussi important de définir les températures susceptibles d’être atteintes au cœur des déchets stockés.

Devant ces risques latents, l’étude de risques sanitaires aurait aussi dû caractériser les risques encourus par la population en cas d’incendie sur l’une ou l’ensemble des alvéoles, et définir les mesures préventives (évacuation, etc..).

3.4.2   Les odeurs

Le chapitre 2.7.3 est consacré au problème des odeurs. Il démarre par une présentation succincte des résultats de mesure d’odeur effectué par la BURGEAP en 2010 sur le site. Cette étude néglige de fournir, le jour et l’heure précisément des relevés, les conditions aérologiques, et enfin les mesures elle-même. En effet, après avoir donné les points de mesures, et l’échelle retenue pour les mesures, il est indiqué qu’aucune mesure quantitative n’a été réalisée. Sans vouloir reconnaître la présence d’odeurs fortes, la communauté d’agglomération a néanmoins du relever des nuisances fortes, concluant sur la nécessité de la pose de drains. L’absence des mesures dans ce rapport est d’autant plus préjudiciable qu’elle aurait permis une confrontation avec les résultats modélisés ultérieurement.

Le dossier actuel présente une modélisation de l’état initial d’odeur en 2011 (2.7.3.2, p 87-99) pour arriver à une conclusion de très faible risque. Mais pour arriver à la nécessité de cette modélisation en lieu et place d’une mesure par un jury de nez, un usage mal à propos de la bibliographie est fait :

–               Une première référence à un article de Harreveld pour dire que les mesures sur un point donné ne permettent pas l’identification d’une source précise. Les mesures effectuées par les jurys de nez des communes avoisinantes ont permis de discriminer des sources clairement identifiables : l’odeur de la décharge est unique dans notre environnement.

–               Une deuxième référence à un article de Mylne et Mason indique que des variations de quelques dizaines de seconde peuvent perturber les mesures. Les mesures effectuées par les jurys de nez des communes le sont en continu dans une journée, leur relevé est donné pour des mesures persistantes et non-évanescentes, comme le stipule leur formation.

–               Enfin, un article d’Aubrun indique que les jurys de nez ne permettent pas de faire un lien avec la situation aérologique. L’usage de cet article dans ce contexte est particulièrement spécieux : le but d’un jury de nez n’est pas de modéliser l’impact des odeurs en fonction des conditions aérologiques, mais tout simplement de les mesurer.

Une fois ce raisonnement douteux passé, il nous est asséné que les jurys de nez « amènent à des résultats inférieurs à la réalité ». Malheureusement, les relevés des jurys de nez des communes avoisinantes effectuent des mesures supérieures : la modélisation est donc erronée.

Sur cette modélisation, nous nous interrogeons sur le pourquoi de la modélisation des conditions initiales, et non pas les conditions d’exploitation maximales du site. Il s’agit d’une demande d’autorisation pour un second casier. Il était nécessaire de prendre en compte la situation la pire lors de l’exploitation des deux casiers et en utilisant donc le pic de production des torchères en 2021 (589m3/h).

Toujours sur la modélisation, les variations de nature et de volume du biogaz sont très importantes en fonction de la saison (Mavropoulos, 2011). La modélisation d’Odotech ne stipule pas le modèle d’émission du biogaz, ni ne prends pas en compte ce paramètre de variabilité saisonnière et enfin, il n’indique pas la date à laquelle les données d’entrée ont été échantillonnées.

3.4.3   Méthode compensatoire : Torchère

L’étude d’impact présente une des méthodes compensatoires : les torchères, mais ne présente pas celles de la diffusion d’un gaz masquant. Sans s’appesantir sur cette dernière, notons tout de même son interdiction dans l’industrie. L’étude sanitaire et l’étude de danger auraient dû définir les impacts de ce gaz masquant dans un environnement industriel complexe.

Pour revenir à la torchère, les caractéristiques techniques de la torchère existante sont fournies mais le dossier reste flou sur son remplacement ou l’ajout d’une autre torchère plus puissante : « la torchère actuelle va être remplacée ou complétée par une torchère de 300Nm3/h de capacité minimale ».  Il serait important d’y avoir accès.

Sur la surveillance de cette torchère, et d’après les analyses des gaz sortant effectué en octobre 2010, nous regrettons les points suivants : :

–               Une seule mesure fournie en 15 mois d’exploitation. Aucune mesure régulière n’est effectuée sur cette installation.

–               Une quantité importante de dioxyde de souffre non expliquée (670mg/Nm3, p85). Les valeurs limites de l’arrêté du 02/02/98 auquel est soumis ce type d’appareil impose un seuil de SO2 : 300mg/Nm3. Ce dépassement est le signe d’une grande quantité de sulfure d’hydrogène du biogaz entrant. Des mesures sont d’ailleurs données à la p. 11 de l’étude sanitaire, sa présence à ce niveau en sortie de torchère semble indiquer un mauvais fonctionnement de la torchère.

–               L’absence de mesures des dioxines et furanes. Eu égard aux quantités existantes sur le site, théâtre de plusieurs incendies de forêts. Les paramètres de la torchère sont en effet en dessous des normes pour éliminer dioxines et furanes. Par ailleurs, Chiriac (2011) montre la présence de COV organiques et halogénés permettant donc une combinaison possible en dioxine et furane.

–               Les approximations sur les données de fonctionnement des torchères. Dans les relevés de fonctionnement de cette installation en 2010, le nombre d’heures de fonctionnement par mois est parfois supérieur au nombre d’heure dans un mois comme 840h en Décembre 2010 [Bilan d’Activité 2010 de l’ISDND de Castries, section 4.7.1, p33].

3.5        L’étude de risque sanitaire

La notion de santé, telle qu’abordée dans l’étude présentée, est retreinte à l’évaluation des risques de maladies caractérisées, et non pas à une définition holistique telle que celle de l’OMS (état de complet bien-être physique, mental et social). Une telle étude est plus complexe mais il existe des outils de mesure, hélas non mis en œuvre.

Les potentiels d’émissions de substances d’une part, les liens entre émissions de substances chimiques et risques sanitaires sont basés sur des référentiels publiés (notamment : référentiels ASTEE / INERIS). L’étude est réalisée suivant des recommandations méthodologiques habituelles. Ces méthodes reposent sur des modèles d’exposition. Il est malheureusement regrettable qu’après trois ans d’exploitation aucune mesure de référence (enquête auprès des riverains, mesures de substances dans les sols, l’air ou l’eau, …) ne permettent d’envisager aucun suivi longitudinal, un suivi non proposé d’ailleurs. Certes, un suivi trimestriel avait été proposé lors de la CLIS de Juin 2009, malheureusement si une information a bien été fournie sur quelques paramètres lors de la CLIS suivante, celle d’Octobre 2009, elle a été abandonnée lors de la CLIS suivante, en Janvier 2011.

L’étude doit être revue pour prendre en compte les impacts d’événements accidentels, et non seulement sur ceux d’une exposition de longue durée. L’étude devrait aussi s’étendre sur les expositions propres aux personnels employés sur le site.

Les hypothèses de travail de cette étude sanitaire ne sont pas cohérentes avec l’état de fait sur le Casier 1. En effet, la nature des déchets est supposée être des déchets inertes, en aucun cas de déchets fermentescibles (exemple page 17 : « il est rappelé que le site ne recevra pas d’ordures ménagères brutes »). Lors de la CLIS de Janvier 2011, la communauté d’agglomération a bien reconnu la présence de déchets fermentescibles, liés à un dysfonctionnement d’Ametyst. Or à ce jour, aucune solution pérenne n’a été apporté jusqu’à aujourd’hui à son fonctionnement. L’étude doit être revue en incluant l’hypothèse de la présence de déchets fermentescibles.

Les hypothèses qui sous-tendent les majorations de risque sanitaire, pour écarter successivement toute majoration, sont basées sur un fonctionnement nominal du site de l’ISDND et sur quelques résultats concernant l’impact faible ou nul du casier 1 (exemple : impact nul sur les eaux de ruissellement). Les risques liés à des dysfonctionnements / incidents / accidents sont supposés non étudiées ; pourtant, deux d’entre eux (1° risque lié au feu, 2° risque de fonctionnement dégradé des torchères) sont abordés dans le rapport. L’étude doit être cohérente et prendre en compte les risques liés à des dysfonctionnements sur tous les éléments et non seulement sur les risques feu ou le fonctionnement des torchères.

Le rapport semble réalisé sur des bases méthodologiques sérieuses, mais se limite à des appréciations de risque basées sur des hypothèses de rejets et non sur des mesures véritables.

Deux points centraux posent question :

–               La méconnaissance explicite de la nature des déchets,

–               L’absence d’étude d’impact d’une contamination des eaux souterraines.

On est en droit de s’interroger sur l’avis de la DREAL (29.11.2009) qui conclut à « l’absence de risques (sanitaires) inacceptables (résultats inférieurs aux valeurs de références reconnues au niveau national) » alors que les “résultats“ cités dans l’étude d’impact mélangent moyennes nationales et quelques mesures locales. Par exemple dans le cas des gaz de combustion, les quelques mesures locales, fortement supérieures aux moyennes nationales (RSD : Réseau Santé Déchets) rendent infondée l’affirmation selon laquelle « les données issues du Guide pour l’évaluation du risque sanitaire dans le cadre de l’étude d’impact des ISDMA de l’ASTEE de février 2005, sont représentatives de l’activité de l’ISDND de Castries et de la nature des déchets stockés » (Pièce 4 – Risques Sanitaires, p. 11). Ceci n’est qu’un exemple parmi d’autres.

4             Impacts économiques

4.1        Atteintes à l’agriculture et aux appellations d’origine contrôlée

L’ISDND de Castries, et son extension projetée, portent atteinte à l’agriculture de la région, et ce pour de longues années.

La pollution atmosphérique causée par les biogaz diffus et les gaz de combustion (cocktails dont les effets cumulés sont mal appréciés), et la pollution du réseau hydrographique souterrain dans le cas de certaines cultures irriguées par forage, constituent des risques sous-estimés pour l’agriculture de la région.

De façon générale, l’ISDND de Castries, et son extension projetée, contribuent à dégrader de façon significative l’image de qualité de tout le terroir agricole des garrigues au nord de Teyran, tout particulièrement pour les aires d’appellations contrôlées.

4.2        Viticulture

Dans la zone d’impact direct autour de l’ISDND se trouvent des vignobles appartenant à l’aire de l’AOC Languedoc, en particulier les dénominations Grès de Montpellier et Saint Drézéry. L’ISDND de Castries se situe à moins de 300 m des vignobles classés en Appellation Contrôlée Languedoc et entre 600 m et 1000 m de plusieurs domaines qui ont fortement valorisé leur terroir et les vins d’appellation d’Origine Contrôlée (Mas de Carrat, Mas de Figaret, Puech-Haut, Domaine de l’Arbousier…). (voir Annexe IV: Lettre des Présidents des syndicats ODG Languedoc, Grès de Montpellier et Saint-Drézéry).

Les Grés de Montpellier comprennent notamment : Assas (Les Vignerons du Pic, Domaine Clavel), Castries (Domaine Ellul-Ferrieres), Guzargues (Domaine de la Triballe), Montaud (Cellier du Val des Pins), St Bauzille de Montmel (Mas de Martin), St Drézéry (Château Puech Haut, l’un des fleurons de l’oenotourisme régional).

Il a déjà été constaté des odeurs dans des vins en cours d’élaboration. Certains, par peur de faire échouer leur assemblage, ont déjà préféré jeter une part douteuse de leur récolte. On peut comprendre leur souhait d’anonymat pour éviter des conséquences lourdes pour leur image commerciale.

Comment gérer des visites en cave de clients, d’acheteurs ou encore comment les accompagner dans des vignes tandis que règne une odeur aussi insupportable.

Actuellement se déroule l’instruction du dossier d’agrément de la commune de Saint Drézéry pour l’appellation “Languedoc -Village”. Ce haut niveau de reconnaissance dans la hiérarchie de l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO) est le fruit de longues années d’efforts dans la conduite du vignoble et l’approche commerciale. Cette décharge et ses odeurs aussi proches font courir des risques importants aux acteurs de cette promotion pourtant capitale pour la valorisation de leurs produits.

Pour rappel certains domaines très proches comme le château Puech-Haut ont acquis une visibilité mondiale : 15 salariés, 7M€ de CA de vins vendus dont plus du tiers à l’export. Ces structures sont des leaders régionaux et les fragiliser aurait un impact au-delà de leur seule structure.

4.3        Oléiculture

Les terroirs d’Assas, Castries, Guzargues, Montaud, Saint-Drézéry (et autres villages voisins) à dominante de variétés Picholine et Négrette appartiennent à l’AOC « Huiles d’Olive de Nîmes » et à l’AOC « Olives de Nîmes » pour la variété Picholine. Ces deux AOC sont les seules AOC oléicoles reconnues dans le Languedoc-Roussillon (Décret du 17 novembre 2004).

Bien que les surfaces en exploitation n’excèdent pas une centaine d’hectares, la production d’huile d’olive des villages proches de l’ISDND est reconnue de très haute qualité, obtenant parmi les meilleurs classements aux concours régionaux et nationaux.

4.4        Risques pour l’Agriculture Biologique

Les nuisances du casier 1 et celles attendues du casier 2 représentent une grave menace pour l’agriculture biologique qui s’est développée dans la région ces dernières années : exploitations viticoles, et petites exploitations maraîchères.

Ces exploitants agricoles sont vivement préoccupés par l’augmentation attendue de la pollution de l’air (notamment des gaz de combustion) et, dans certains secteurs (par exemple à Cadenet), par les risques de pollution de l’eau pompée par forage dans la nappe pour l’irrigation.

Ces menaces sont fortement ressenties par le public des consommateurs, notamment ceux des réseaux AMAP (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) dont le succès est grandissant dans notre région. Les consommateurs accordent une forte confiance à ces produits locaux, qui permettent le maintien et le développement d’une agriculture durable, à condition que les produits soient exempts de pollution.

Le risque de déclassement des productions d’appellation d’origine contrôlée, ou de retrait d’agréments culture bio, existe et s’accentuera lorsque la pollution atmosphérique deviendra plus aigüe, avec des pics de production de biogaz attendus en 2016 pour le casier 1, et 2021 pour le casier 2.

4.5        Autres impacts économiques

Impact sur le tourisme rural

Les nuisances causées par l’ISDND de Castries et son extension projetée constituent une grave atteinte à l’activité du tourisme rural en fort développement depuis une dizaine d’années. Plusieurs dizaines de gîtes et chambres d’hôtes sont directement affectés dans les villages autour de l’ISDND.

Si ces nuisances impactent directement les structures en place, elles découragent bien entendu tout nouveau projet.

Cette diversification d’agrotourisme est pourtant l’une des voies les plus prometteuses pour compenser des revenus de productions agricoles régulièrement à la baisse.

Impact sur la valeur commerciale de la propriété bâtie et du foncier

L’accroissement des nuisances causées par l’ISDND (casier 1) depuis sa mise en service a déjà un impact sur la valeur du foncier non bâti dans les zones les plus proches de l’ISDND (ex Guzargues, baisse de 20 à 30 %).

Déjà, lors de la réunion CLIS du 03.11.2009, les représentants de Castries, Guzargues et St Drézéry s’inquiétaient du préjudice porté au prix de l’immobilier en raison de l’augmentation des nuisances

Dans d’autres villages, le ressenti des nuisances existantes et la crainte de leur augmentation avec l’ouverture programmée d’un deuxième casier, tout comme l’atteinte à l’image de la région, commencent à inciter des propriétaires à considérer la vente de leur habitation et un départ anticipé de la région.

5             Avifaune : Aigle de Bonelli

La décharge de Castries est située en limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9112004 des Hautes Garrigues du Montpelliérais. Cette ZPS a été créée à partir de la Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) LR 14 des Hautes Garrigues du Montpelliérais dans l’optique de préserver, entre autres, le domaine vital de 3 couples d’Aigles de Bonelli Aquila fasciata nichant sur la zone, l’un des trente couples vivant en France. Cette zone avait été définie par l’analyse des trajets de chasse de ces couples. En effet, l’Aigle de Bonelli est un oiseau sédentaire fidèle à vie à son site et à son partenaire, il répète systématiquement ses trajets de chasse. En agissant ainsi, l’Etat français s’est engagé auprès de l’Europe à faire tout le nécessaire pour la conservation de ces couples sur sa zone d’habitat.

La partie correspondant à l’emprise actuelle de la carrière et de la décharge, qui était initialement dans la ZICO, a été exclue de la ZPS lors de l’ouverture de la carrière, sans pour autant que l’un de ces couple, nichant à 6km, n’est pour autant cesser de chasser sur le site de la carrière, mais la création d’un Centre de Stockage de Déchets Ultimes devenu par la suite Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux a changé la donne.

En effet, ce couple est déjà soumis à de multiples menaces et la pollution induite par l’ISDND est une menace supplémentaire. Les individus peuvent vivre plus de trente ans, ce qui induit une durée très longue d’exposition aux polluants et les seuils connus pour les hommes ne peuvent être transposés à cet oiseau, même de grande taille, dont la masse corporelle est loin de celle d’un être humain. Or aucune étude ou relevé n’a été réalisé sur le site malgré la permanence des observations de son passage sur le site par des ornithologues.

Pour nous, le risque induit pour le couple est de deux types :

–                Le risque de pollution de l’air : Le CEREA (Centre d’Enseignement et de Recherche en Environnement Atmosphérique) précise que la nature des composés organiques résultant de la combustion, hautement toxique, à basse concentration et leurs conséquences sur les animaux : stérilité, baisse de l’effectif des populations, dysfonctionnements hormonaux, graves malformations congénitales, cancers et tumeurs…
Ces polluants n’ont pas été pris en considération ni mesurés par l’exploitant de l’ISDND.

–                Le risque de pollution par ingestion : l’aigle est situé en bout de chaîne alimentaire et il risque d’être intoxiqué par la consommation de proies malades. Il est possible de penser à deux types de proie :

  • Les rats : l’exploitant réalise annuellement une dératisation du site (cf. les bilans d’activité de l’ISDND en 2009, et en 2010). La nature du produit n’est pas précisée et il est impératif que des précautions soient prises impérativement.
  • Les goëlands : les goélands leucophées présents sur le site sont eux aussi une proie possible pour l’aigle. Malheureusement, l’absence d’analyse sur la toxicologie organique sur les déchets ne nous mets pas à l’abri d’un accident important.

Pour conclure, l’étude reconnaît que la classe des oiseaux présente un enjeu FORT, elle dénombre d’ailleurs deux espèces rares de chiroptères, mais elle faillit à dénombrer, à quantifier et à prévenir les risques pour le couple d’aigle de Bonelli.

6             Conclusion

Les observations formulées dans la présente étude n’avaient pas pour objet de procéder à une critique analytique des dossiers soumis à divers titres à la commission d’enquête.

On sait en effet qu’à une critique analytique répondent généralement des observations du pétitionnaire renvoyant l’opposant « à ses études» sous le prétexte de l’absence de maîtrise de la technicité.

On sait aussi que des critiques détaillées peuvent faire l’objet de prescriptions particulières au niveau d’un arrêté d’autorisation.

Au-delà de ces aspects, ces observations tendent à rechercher la cohérence, la compatibilité et la conformité du dossier à des références intangibles ,donc à mesurer le fond du dossier sous couvert du droit-citoyen à la protection de son environnement et à une information complète sur tout dossier susceptible de le modifier, non pas en terme de « possesseur » d’un environnement mais en réalité de garant de sa protection.

Cette volonté se trouve ici confrontée à deux obstacles majeurs que sont le pouvoir de l’autorité publique territoriale prenant un ensemble de décisions sur des critères mal définis et le mépris ouvert affiché tant à l’égard de la population que de l’État, en ce qui concerne le respect des procédures d’ouverture et d’exploitation d’une ICPE au travers de l’évocation de l’intérêt général comme cause culpabilisante de toute opposition à un projet.

Nous regrettons ici l’absence d’écoute à nos courriers déposés aux permanences de l’enquête publique, en particulier celles du 18 janvier à Castries et du 26 janvier à Montaud. Nous y exposions en principalement le besoin légitime du public de voir la durée de cette enquête augmentée et de pouvoir assister à une réunion publique d’information tenue par les acteurs du projet. A ce jour, ces demandes sont restées vaines.

Le dossier proposé à la Commission d’enquête illustre la difficulté d’une réponse à ce diktat.

Mais pourtant, de l’examen du dossier il ressort:

–               L’ISDND de Castries enterre actuellement des déchets fermentescibles en désaccord avec les textes de loi. La présence de ces déchets fermentescibles est en grande partie imputable au mauvais fonctionnement de l’usine de méthanisation Ametyst

–               Les risques de pollution de l’eau sont forts dans les conditions actuelles, et dans celle proposées dans la demande d’extension. Le casier actuel, et plus encore le casier futur, se situent dans la nappe aquifère. Il sera impossible de trouver les solutions techniques garantissant que ces matériaux ne puissent jamais rentrer en contact avec cette nappe, et donc, polluer en cascade la Cadoule, les nappes sous-jacentes de la ville de Castries, l’étang de l’Or, et enfin le site Natura 2000 de l’étang de Mauguio.
La demande sous-estime ce risque en faisant fi de la bibliographie abondante pour ce site.

–               Les risques de pollution de l’air sont en l’état sous-estimés. Les modélisations utilisées ne le sont que pour le site actuel et non pour le cumul des deux sites, à venir, dont le plus haut de production sera en 2021.

–               Les impacts économiques réels sur la région avoisinant le site sont sous-estimés. Les nuisances de l’ISDND mettent en péril les efforts des viticulteurs et maraîchers engagés dans une démarche de qualité, et portent sévèrement atteinte au potentiel du tourisme rural et d’un oenotourisme à vocation internationale, domaines prometteurs pour l’avenir économique de notre région.

–                Enfin le risque incendie est traité de manière habituelle sans personnalisation à la situation d’une zone dangereuse.

–               Plus grave l’évaluation du risque sur la santé publique et animale n’est pas effectuée et aucune mesure propre à pallier ce risque ou le prévenir n’est proposée

Dans ces conditions, le Collectif signataire demande fermement à la Commission d’Enquête de prendre en considération ces observations et de prononcer un avis défavorable à l’implantation par la Communauté d’Agglomération de Montpellier d’un ISDND sur le territoire de la commune de Castries au lieu-dit l’Arbousier parcelle cadastrée D109 sur le site exploité par la société GSM.

7             Références

ADEME, 1999, Les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés : techniques et recommandations

ADEME, 2001, Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes, Edition avril 2001

BergaSud, 2011, Rapport Hydrogéologique, Suivi quantitatif et qualitatif des eaux souterraines au droit de la carrière GSM de Castries, 25 février 2011

BRGM, 2005, BRGM/RP-53721-FR – Recommandations pour la caractérisation de la perméabilité des barrières d’étanchéité des installations de stockage de déchets. Rapport final. Juin 2005

Chiriac R. et col., 2010, Study of the VOC emissions form a municipal solid waste storage pilot-scale cell: Comparison with biogases from municipal waste landfill site. Waste Management 30(1):921-933.

 

Jouzel J., Peings Y., Jamous M., Planton S. et Le Treut H., 2011, Scénarios climatiques : indices sur la France métropolitaine pour les modèles français ARPEGE-Climat et LMDz et quelques projections pour les DOM-COM, Météo France & Institut Pierre Simon Laplace.

Leroux et col., Evaluation des risques sanitaires liés à l’injection de biogaz épuré , TSM numéro 3, 2010 105ème année.

Marchal J.P. 2007, Castries (34), Tierce expertise des études géologiques et hydrogéologiques relatives au projet d’exploiter un Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux, Rapport final. Rapport BRGM-RP-55399-FR, 39 p., 3 illustrations

Marchal J.P. et collaboration Ladouche B. – 2007, Castries (34), Tierce expertise des études géologiques et hydrogéologiques relatives au dossier de demande de renouvellement d’exploitation et d’extension par approfondissement de la carrière de l’Arbousier. Rapport final. Rapport BRGM-RP-55421-FR, 28 p., 5 illustrations

Mattauer M., 2008, Y a t il une communication entre la source de Fontgrand et la carrière de la Société GSM près de Guzargues?

Mavropoulos A. et D. Kaliampakos, 2011, Landfills complexity and biogas assessment, Waste Management and Research 29(1):99-106.

 

8             Annexes

ANNEXE  I : Contribution de Régis Bros, hydrogéologue

ANNEXE  II : Contribution de M. Gimilio, président de l’Observatoire Indépendant des Déchets de l’Agglomération de Montpellier (ODAM)

ANNEXE III : Courrier du syndicat de l’AOC Languedoc et des Coteaux du Languedoc.

ANNEXE IV : Courrier de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)

 

 

 

Le Théatre du Passant a joué sa pièce « La Testamante » au profit d’ACIDC à la Salle des Fêtes de Teyran le 22 mars 2013.

Vous avez été nombreux à répondre à l’invitation. Merci.

Ci dessous une photo du GRAND LOTO d’ACIDC du 17 février 2013 à la Salle des fêtes de Teyran à 17h30.

Un grand succès.



Les deux articles de presse suivants (Midi Libre du 18 juin et  La Gazette de Montpellier du 26 juin 2013) témoignent de  l’action d’ACIDC.

 

 


 

 

 

Une réponse récente à la question posée à la fin de l’article de La Gazette : le CODERST (Comité Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques) a voté le 27 juin dernier une prolongation pour exploiter le casier n°1 jusqu’en mai 2014 et non début 2014 comme prévu. Ce complément, rendu possible grâce aux faibles volumes de déchets enfouis durant 2012, va peut-être reculer la date de fin d’instruction de la demande d’autorisation d’exploiter du casier 2 qui était annoncée pour cet été.

 


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