PLU de Teyran : 2ème révision

ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique en vue d’une modification du PLU a eu lieu du 6 janvier au 7 février 2014.

Elle a trois objets : 1- Changer une zone « à urbaniser dans le futur » (zone OAU) en une zone agricole.

2- Rendre constructibles trois parcelles de la zone OAU Grattesole

3- Modifier quelques points de détail du règlement du PLU.

TNV approuve le point 1 et n’a rien à dire concernant le point 3. Par contre il nous semble que le point 2 est complètement inopportun pour notre commune. En effet les trois parcelles concernées sont celles destinées à la construction des résidences « pour étudiants » et des Sénioriales. Ces deux constructions sont controversées et ont été l’objet de cinq recours gracieux : un de TNV et quatre de la préfecture. Les recours préfectoraux ont obligé la municipalité actuelle à annuler quatre décisions du conseil municipal. La municipalité tente de contourner ces difficultés en ajoutant ces parcelles au périmètre de la ZAC (projet à l’origine indépendant). Par cette astuce, elle tente de ne présenter la constructibilité de ces trois parcelles que comme une légère « adaptation du PLU » pour réaliser la ZAC. On pourra lire l’avis de TNV sur cette question dans le journal de TNV 2013 (voir paragraphe suivant). Ajoutons que, après un recours hiérarchique auprès du préfet, TNV a déposé un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif contre cette extension de la ZAC. Il est en cours d’instruction.

TNV a remis son avis au Commissaire Enquêteur.

Dernières nouvelles : le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable et, malgré le contexte électoral, le Conseil Municipal s’est dépêché  de voter la modification du PLU.

Le nouveau conseil municipal, issu des élections de mars 2014, a annulé cette modification.

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